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Éditeur : [identité de l’éditeur à compléter : association The Bench Family, RNA ou SIRET, adresse, email de contact]
Préambule
La bourse aux équipements (la « Bourse ») est un espace de mise en relation gratuit permettant aux familles de proposer, donner ou rechercher du matériel de hockey sur glace d’occasion. The Bench Family agit uniquement comme hébergeur technique et intermédiaire de mise en relation. Elle n’est ni vendeur, ni acheteur, ni partie aux transactions conclues entre utilisateurs.
Article 1. Acceptation des CGU
L’utilisation de la Bourse suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. L’acceptation est recueillie lors de la publication de la première annonce. À défaut d’acceptation, la publication n’est pas possible.
Article 2. Accès et inscription
La publication d’une annonce et l’échange de messages requièrent un compte. L’utilisateur doit être majeur, âgé de 18 ans révolus, et disposer de la capacité juridique. Les informations fournies doivent être exactes et tenues à jour.
Article 3. Rôle de The Bench Family
The Bench Family fournit uniquement l’infrastructure technique de publication et de mise en relation. Elle n’intervient ni dans les négociations, ni dans le paiement, ni dans la remise du bien, ni dans l’exécution des transactions. Aucun paiement ne transite par la Bourse. The Bench Family ne garantit ni la qualité, ni la conformité, ni la disponibilité, ni l’existence réelle des biens proposés, ni l’honnêteté des utilisateurs.
Article 4. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à publier des annonces sincères et exactes, à ne proposer que du matériel licite dont il est légitimement propriétaire, à décrire fidèlement l’état du bien, et à respecter la loi ainsi que les autres utilisateurs. Il est seul responsable de ses annonces, de ses échanges et des transactions qu’il conclut.
Article 5. Contenus et biens interdits
Sont notamment interdits : les contrefaçons, les biens volés ou d’origine illicite, les articles dangereux ou non conformes à la réglementation de sécurité, le matériel sans lien avec le hockey sur glace, les contenus trompeurs, injurieux ou diffamatoires, et toute atteinte aux droits de tiers. Une vigilance particulière s’applique aux équipements de protection, notamment les casques : l’utilisateur veille à ne pas proposer un matériel endommagé qui ne remplirait plus sa fonction de protection.
Article 6. Transactions entre utilisateurs
Les transactions se nouent et s’exécutent directement entre utilisateurs, en dehors de la Bourse. Le paiement, la remise et le contrôle du bien relèvent de leur seule responsabilité. The Bench Family recommande la prudence, notamment une rencontre en lieu sûr et la vérification du bien avant paiement, et n’est pas responsable des litiges, impayés, non-conformités ou dommages liés aux transactions.
Article 7. Modération et signalement
Les annonces sont publiées par les membres sous leur seule responsabilité. The Bench Family n’exerce pas de contrôle systématique des annonces avant leur mise en ligne. Tout membre connecté peut signaler une annonce au moyen du bouton prévu à cet effet, en précisant le motif de son signalement. Les signalements sont examinés manuellement par l’éditeur, qui peut, s’il l’estime justifié, retirer ou supprimer l’annonce concernée et, le cas échéant, suspendre ou supprimer le compte de son auteur. L’éditeur ne garantit aucun délai de traitement déterminé ; une annonce signalée demeure accessible tant qu’elle n’a pas été retirée. The Bench Family se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de refuser, suspendre, modifier ou retirer toute annonce, et de suspendre ou supprimer tout compte, en cas de non-respect des présentes conditions ou de la loi.
Article 8. Responsabilité
En sa qualité d’hébergeur au sens de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, The Bench Family n’est pas tenue à une obligation générale de surveillance des contenus. Sa responsabilité ne saurait être engagée du fait des annonces publiées par les utilisateurs ni des transactions conclues entre eux. Elle agit promptement pour retirer tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé.
Article 9. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la Bourse sont traitées conformément à la politique de confidentialité de The Bench Family, accessible sur le site. Les coordonnées échangées entre utilisateurs ne doivent être utilisées qu’aux fins de la transaction.
Article 10. Propriété des contenus
L’utilisateur conserve la propriété des contenus qu’il publie, textes et photos, et garantit en détenir les droits. Il concède à The Bench Family une licence gratuite et non exclusive d’affichage de ces contenus sur la Bourse, pour la durée de publication de l’annonce.
Article 11. Durée, suspension, résiliation
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation de la Bourse. L’utilisateur peut cesser d’utiliser la Bourse à tout moment. The Bench Family peut suspendre ou fermer l’accès en cas de manquement.
Article 12. Modification des CGU
The Bench Family peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de publication de l’annonce.
Article 13. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, l’utilisateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [médiateur à confirmer : CM2C]. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.