CGV THEBENCHFAMILY.FR
PREAMBULE
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par Thomas Huyghe (Entreprise Individuelle) sur son site web à l’adresse suivante : https://thebenchfamily.fr. Le fait de cliquer sur l’icône « J’accepte les conditions générales de vente » signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente.
Thomas Huyghe (Entreprise Individuelle) est une EI domiciliée à , , enregistrée sous le numéro SIRET 000 000 000 00000.
La société Thomas Huyghe (Entreprise Individuelle) est désignée comme « Le Vendeur ».
Vous pouvez nous contacter en cliquant-ici.
ARTICLE 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)
1.1. Objet des CGV
Les présentes CGV sont applicables à la vente en ligne des produits de Thomas Huyghe (Entreprise Individuelle) sur le site : https://thebenchfamily.fr dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.
1.2. Domaine d’application des CGV
Ces CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits commercialisés par la société Thomas Huyghe (Entreprise Individuelle) aux Acheteurs ayant la qualité de consommateurs. Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France métropolitaine et pays de l’UE éligibles à la livraison.
Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.
1.3. Disponibilité et opposabilité des CGV
Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site https://thebenchfamily.fr via le lien hypertexte « conditions générales », où elles sont directement consultables ; elles peuvent également être communiquées sur simple demande du consommateur par téléphone, courrier électronique ou courrier postal.
Les CGV sont opposables à l’Acheteur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.
1.4. Modifications des CGV
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification des CGV, ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus ultérieurement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
ARTICLE 2. PRODUITS
Les produits disponibles à la vente sur le site font chacun l’objet d’un descriptif accessible sur le site ; ce descriptif mentionne les caractéristiques essentielles du produit au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.
ARTICLE 3. PRIX
Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport. Le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de commande.
ARTICLE 4. COMMANDE
Le client doit ajouter ses produits au panier, valider l’adresse de facturation et de livraison, sélectionner un mode de livraison et procéder au règlement. Le client déclare avoir 18 ans ou, à défaut, avoir une autorisation parentale lui permettant de procéder à la commande sur le site.
ARTICLE 5. PAIEMENT
Le paiement se fait exclusivement en ligne par carte bancaire. Les produits commandés sont payables en totalité à la commande et en euros. Les informations bancaires de l’acheteur ne sont en aucun cas détenues par le Vendeur. Ces données sont directement gérées par l’organisme bancaire du Vendeur.
ARTICLE 6. RETRACTATION
En application des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout produit neuf et non porté, dans son emballage d’origine, pour en demander le remboursement sans pénalité.
Adresse de retour
Thomas Huyghe (Entreprise Individuelle) — Service web, , , France
ARTICLE 7. LIVRAISON
Les conditions et tarifs de livraison sont précisés lors du passage de commande. Le Vendeur s’engage à expédier les commandes dans un délai maximum de 2 jours ouvrés. Le Vendeur n’est en aucun cas responsable des retards du transporteur.
ARTICLE 8. DONNEES PERSONNELLES
La collecte des données nominatives est subordonnée au consentement de la personne concernée. Voir la page Protection des données.
ARTICLE 9. EN CAS DE LITIGE
En cas de désaccord ou d’impossibilité de règlement à l’amiable, les litiges seront soumis au tribunal compétent du ressort du siège social du Vendeur.
ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Les éléments reproduits sur le site du Vendeur sont sa propriété exclusive. Toute reproduction et toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable, exposent les contrevenants à des poursuites judiciaires.